Articles

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)


I. - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 8-1
II. - L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

III. - L'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

IV. - Après l'annexe 6, il est inséré une annexe 7 Instructions de service correspondant à l'annexe 3 du présent arrêté.