Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 60