Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/09/2002 (Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)

Les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale qui peuvent être traitées par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale à laquelle elles peuvent être soumises sont mentionnées à l'annexe I.