Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 23 décembre 2006 prorogeant l'autorisation accordée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer et d'exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure (Meuse))
A modifié les dispositions suivantes
-décret du 3 août 1999
Art. 10