Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1982 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES POUR LA FORMATION D'INGENIEURS SPECIALISES DANS LES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1982 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES POUR LA FORMATION D'INGENIEURS SPECIALISES DANS LES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES)

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 5 novembre 1956, modifié par l'arrêté du 20 juillet 1963.