Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité))
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