Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité))
Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er, le présent traitement est interconnecté avec les traitements ASPIC des préfectures de département.