Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1362 du 5 novembre 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2009)
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural ;
Art.D. 732-165, Art.D. 732-166