Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001
Art. Annexe, Art. Annexe provisoire