Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*121-4-1