Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES RADIOELEMENTS ARTIFICIELS UTILISES EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES RADIOELEMENTS ARTIFICIELS UTILISES EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES)

Les effluents radioactifs gazeux et liquides ne peuvent, en aucun cas, être évacués sans un contrôle préalable dont les résultats sont inscrits sur un registre fourni par le SCPRI. Ce registre, constamment tenu à jour, doit être présenté à toute réquisition des autorités de santé. Une feuille trimestrielle extraite de ce registre doit, après signature du titulaire de l'autorisation, être envoyée au SCPRI au plus tard pour le 15 du premier mois du trimestre civil suivant.