Les présentes conditions s'appliquent aux installations dans lesquelles sont utilisées des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales. Elles sont données sans préjudice des autres conditions particulières qui peuvent être spécifiées en application de l'article R. 5234 du code de la santé publique, et en particulier des dispositions de l'avis aux utilisateurs de radioéléments publié sous le timbre du ministère de la santé au Journal officiel du 6 juin 1970 (p. 5280 et 5281).