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Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire)

Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire)

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE

Afrique du Sud.
Argentine.
Brésil.
Bulgarie.
Corée du Sud.
Estonie.
Hong Kong.
Islande.
Lettonie.
Lituanie.
Malaisie.
Mexique.
Roumanie.
Russie.
Singapour.
Slovaquie.
Taïwan.
Turquie.
Ukraine.