Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire)
Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire)
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE
Afrique du Sud. Argentine. Brésil. Bulgarie. Corée du Sud. Hongkong. Islande. Malaisie. Mexique. Roumanie. Russie. Singapour. Taïwan. Turquie. Ukraine.