Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire)
Le présent arrêté définit la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire.