Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2001 relatif aux envois postaux de matières radioactives)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2001 relatif aux envois postaux de matières radioactives)
Lorsque les annexes du présent arrêté requièrent des autorisations ou des avis, le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement exercent conjointement les attributions de l'autorité compétente.