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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur)

Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.