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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur)

Les bourses accordées par l'Etat aux élèves des établissements d'enseignement supérieur sont payables en plusieurs fractions correspondant chacune à une période de l'année scolaire qui sera fixée pour chaque catégorie de boursiers par arrêté du ministre de l'éducation nationale.