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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))

L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, créé par le décret n° 84-667 du 17 juillet 1984, et l'Institut national des sciences de l'univers, créé par le décret n° 85-218 du 13 février 1985, exercent des missions nationales et sont des instituts au titre du présent chapitre.