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Article Annexe VIII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VIII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE



Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique




PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :
― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :
― des résidents en médecine :
― internes de 5e année
25 222, 35
― internes de 4e année
25 222, 35
― internes et résidents de 3e année
25 222, 35
― internes et résidents de 2e année
18 182, 90
― internes et résidents de 1re année
16 423, 97
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
― aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
369, 38
― aux FFI
369, 38
II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)
15 030, 72
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
23 918, 91
IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :
― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
993, 65
― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
330, 67
― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
662, 98
V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
― internes en médecine de 5e année jusqu'au 31 décembre 2009
2 016, 03
― internes en médecine de 5e année à partir du 1er janvier 2010
4 000, 00
― internes en médecine et en pharmacie de 4e année
2 016, 03