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Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS




Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique




Mesures permanentes




PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :
12e échelon
54 359, 60
11e échelon
52 043, 58
10e échelon
50 720, 24
9e échelon
49 561, 99
8e échelon
48 734, 92
7e échelon
46 845, 05
6e échelon
44 040, 92
5e échelon
41 995, 08
4e échelon
38 734, 55
3e échelon
34 277, 70
2e échelon
31 486, 76
1er échelon
29 934, 88
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
413, 79