Articles

Article Annexe VI AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VI AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS




Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié




Mesures permanentes




PERSONNELS CONCERNÉS
 MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers
(montants bruts annuels) :
7e niveau
 46 845,05
6e niveau
 44 040,92
5e niveau
 41 995,08
4e niveau
 38 734,55
3e niveau
 34 277,70
2e niveau
 31 486,76
1er niveau
 27 339,76
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
 413,79