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Article Annexe V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS
EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL




Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique




Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon
53 098, 16
12e échelon
50 847, 21
11e échelon
44 725, 50
10e échelon
42 938, 79
9e échelon
39 960, 97
8e échelon
38 571, 37
7e échelon
37 380, 28
6e échelon
34 898, 80
5e échelon
32 615, 75
4e échelon
31 226, 15
3e échelon
30 432, 14
2e échelon
29 737, 19
1er échelon
29 240, 95
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
413, 79
III. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
413, 79