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Article Annexe IV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe IV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX




Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique




Mesures permanentes




PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
Assistants généralistes :
5e et 6e années
34 277, 70
3e et 4e années
31 486, 76
1re et 2e années
27 339, 76
Assistants spécialistes :
5e et 6e années
38 734, 55
3e et 4e années
34 277, 70
1re et 2e années
31 486, 76
Assistants associés généralistes :
5e et 6e années
32 586, 60
3e et 4e années
29 934, 88
1re et 2e années
25 732, 26
Assistants associés spécialistes :
5e et 6e années
36 808, 92
3e et 4e années
32 586, 60
1re et 2e années
29 934, 88
II. ― Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
Pour une période de 2 ans
5 302, 83
Pour une période de 4 ans
10 605, 67
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
413, 79