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Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS




Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique




Mesures permanentes




PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon
88 496, 93
12e échelon
84 745, 36
11e échelon
74 542, 50
10e échelon
71 564, 64
9e échelon
66 601, 62
8e échelon
64 285, 61
7e échelon
62 300, 45
6e échelon
58 164, 67
5e échelon
54 359, 60
4e échelon
52 043, 58
3e échelon
50 720, 24
2e échelon
49 561, 99
1er échelon
48 734, 92
II. ― Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
485, 06
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
413, 79
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
413, 79