Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. Annexe 2