Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5