Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Sct. Titre III : Corps des agents des services hospitaliers qualifiés, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41