Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-840 du 23 septembre 1994
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-607 du 16 juillet 1998
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Détachement., Art. 6, Art. 8
- Décret n°92-454 du 20 mai 1992
Art. 12, Sct. TITRE Ier : CORPS DES AIDES-SOIGNANTS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 10, Art. 11
- Décret n°92-551 du 22 juin 1992
Art. 39, Sct. TITRE III : AIDES-SOIGNANTS., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
- Décret n°98-606 du 16 juillet 1998
Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 5, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 6, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 7, Art. 8, Art. 9