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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/2009 au 01/01/2022 (Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)

Les fonctionnaires intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense en application de l'article 22 sont classés dans ce corps dans les conditions figurant ci-dessous.
Les agents anciennement classés dans l'échelle 3 sont reclassés comme suit :

ANCIENNE SITUATION (échelle 3)	NOUVELLE SITUATION (échelle 4)	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Les agents anciennement classés dans l'échelle 4 sont reclassés comme suit :

ANCIENNE SITUATION (échelle 4)	NOUVELLE SITUATION (échelle 5)	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquie
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Les agents anciennement classés dans l'échelle 5 sont reclassés comme suit :

ANCIENNE SITUATION (échelle 5)	NOUVELLE SITUATION (échelle 6)	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
5e échelon	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	6er échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans