Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R121-24, Art. R121-22