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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande, Sct. Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande, Art. L223-1, Art. L223-2