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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L212-27, Art. L212-28, Art. L212-29, Art. L212-30, Art. L212-31