La circonscription territoriale des sections régionales de la conchyliculture, leur siège, la composition des membres de leur bureau et les circonscriptions électorales qui y sont rattachées sont fixés conformément au tableau ci-joint.
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SECTIONS RÉGIONALES et sièges |
CIRCONSCRIPTIONS territoriales |
CENTRES INTÉRESSÉS ou circonscriptions électorales |
COMPOSITION |
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Exploitants et salariés |
Distribution et transformation |
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Normandie-mer du Nord Siège à Caen. |
De la frontière belge à la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine. |
Département du Nord. Département du Pas-de-Calais. Département de la Somme. Courseulles, Arromanches, Isigny, Sainte-Marie-du-Mont, Lestre, Saint-Vaast-la-Hougue, côte des Isles, Pirou, Blainville, sud de la Sienne, Chausey. |
27 |
A fixer ultérieurement |
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Bretagne Nord Siège à Morlaix. |
De la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine à la limite séparative des communes de Crozon et de Roscanvel (à l'extérieur de la rade de Brest). |
Saint-Malo -Cancale. Saint-Brieuc -Arguenon. Saint-Brieuc -La Fresnaye. Saint-Brieuc -Binic. Paimpol. Rivière de Tréguier. Morlaix-Penzé. Brest-Abers. |
38 |
A fixer ultérieurement |
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Bretagne Sud Siège à Auray. |
De la limite séparative des communes de Crozon et de Roscanvel (à l'extérieur de la rade de Brest) jusqu'à la rive droite de la Loire. |
Pays bigouden. Aven. Belon. Ria d'Etel. Carnac-Plouharnel. Rivières de Crac'h et Saint-Philibert. Locmariaquer. Rivière d'Auray-Le Bono. Larmor-Baden. Sarzeau. Séné. Rivière de Pénerf. Pénestin. Le Croisic. Mesquer Pen Bé. Baie de Quiberon. |
37 |
A fixer ultérieurement |
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Pays de la Loire Siège à Bouin. |
De la Loire (rive gauche) à la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime. |
Sud Loire-Atlantique. Baie de Bourgneuf (partie continentale). Ile de Noirmoutier et ile d'Yeu. Les Sables-d'Olonne. L'Aiguillon. |
30 |
A fixer ultérieurement |
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Poitou-Charentes Siège à Marennes. |
De la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime (rive gauche de la Sèvre niortaise) à la limite séparative des départements de la Charente-Maritime et de la Gironde. |
Ile de Ré. Nord-La Rochelle. Sud-La Rochelle. Ile d'Oléron. La Tremblade-Arvert. Etaules-Chaillevette-Mornac. Breuillet-l'Eguille-sur-Seudre. Bourcefranc. Marennes-Saint-Just. Nieulle-sur-Seudre-Le Gua. Port des Barques. |
59 |
A fixer ultérieurement |
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Arcachon-Aquitaine Siège à Andernos. |
De la Gironde (rive gauche) à la frontière espagnole. |
Rive gauche de la Gironde. Cap Ferret. Côte Nord-Ouest. Arès. Andernos. Lanton. Audenge. Gujan-Mestras. La Teste. Arcachon. Hossegor. |
28 |
A fixer ultérieurement |
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Méditerranée Siège à Bouzigues- |
Littoral continental de la frontière espagnole à la frontière italienne et Corse. |
Vendres. Leucate. Gruissan. Sète. Loupian. Bouzigues. Mèze. Marseillan. Port-Saint-Louis-du-Rhône. Toulon. Corse. |
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