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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique)

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.