Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique)
Le décret n° 67-800 du 11 septembre 1967 portant création au Centre national de la recherche scientifique d'un Institut national d'astronomie et de géophysique, modifié par le décret n° 77-39 du 4 janvier 1977, est abrogé.