Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/02/1985 au 19/09/2015 (Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique)

Des commissions spécialisées du comité scientifique sont constituées en son sein par décision du directeur de l'institut, sur proposition du conseil.

Dans le cadre des missions définies à l'article 9, elles sont chargées des grands secteurs de la recherche (astronomie, sciences de la planète) relevant de l'institut.