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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique)

Le comité scientifique de l'institut est consulté sur l'établissement de programmes de recherche ainsi que sur l'établissement du plan et des programmes d'équipement. Il est consulté en particulier sur les programmes mis en œuvre en coopération avec les départements du Centre national de la recherche scientifique ou d'autres organismes de recherche.

Il émet un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'institut.