Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/02/1985 au 19/09/2015 (Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique)

Le conseil est notamment consulté sur :

1° L'établissement des programmes de recherche ;

2° L'établissement du plan et des programmes d'équipement ;

3° Le budget particulier de l'institut ;

4° Les questions d'ordre général relatives au personnel.

Il se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.