Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique)
Dans le cadre défini à l'article 1er l'institut définit et met en œuvre politique des grands équipements et des grands programmes dans ces domaines ; il peut créer des services.