MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES ÉTUDES
MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Les études nécessaires à la mesure des expositions aux rayonnements ionisants et à l'estimation des doses auxquelles la population est susceptible d'être soumise, prévues à l'article 2, comportent les informations suivantes :
1. La localisation de l'installation ainsi que sa situation au regard de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
2. L'origine, les quantités, les formes physiques et chimiques et les caractéristiques radiologiques des matières premières ou substances mises en oeuvre ou stockées, et susceptibles de contenir des radionucléides naturels ;
3. Un descriptif du ou des procédés de fabrication utilisant ces matières premières ou substances ;
4. Les formes physiques et chimiques et les caractéristiques radiologiques des produits intermédiaires et des produits finis aux différentes étapes de fabrication, y compris celles des déchets produits ;
5. Les quantités et les caractéristiques radiologiques des effluents liquides ou gazeux produits et, le cas échéant, un descriptif des procédés de traitement et d'entreposage avant leur élimination ;
6. Les exutoires retenus pour l'élimination des déchets et effluents produits ;
7. Le cas échéant, les modalités d'entreposage du produit fini, avant mise sur le marché ;
8. Les actions mises en oeuvre pour réduire les expositions ;
9. Une évaluation des doses d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants, avec identification des groupes de population exposés choisis pour cette estimation, et, le cas échéant, les résultats de la surveillance dosimétrique mise en oeuvre.
La caractérisation radiologique des matières premières, produits intermédiaires, produits finis, déchets et effluents prévue aux points 2, 4 et 5 de la présente annexe prend notamment en compte le 40K et les chaînes de l'²³8U, du ²³²Th et de l'²³5U, ou présente les critères permettant de justifier leur non-prise en compte. Cette caractérisation peut se baser sur les normes en vigueur ou sur un cahier des charges établi par l'IRSN.
Pour les évaluations de doses mentionnées en point 9, l'exploitant peut s'appuyer sur une étude d'impact radiologique réalisée pour une installation analogue ou sur une étude générique. Dans ce cas, il justifie que les résultats peuvent être transposés à son installation, compte tenu des procédés de fabrication, des caractéristiques des matières, des déchets et des effluents et des scénarios d'exposition des groupes de population pris comme référence.