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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1986 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES COMBUSTIBLES IRRADIES ET DES MATIERES NUCLEAIRES DE CATEGORIE III TRANSPORTES PAR VOIE FERREE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1986 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES COMBUSTIBLES IRRADIES ET DES MATIERES NUCLEAIRES DE CATEGORIE III TRANSPORTES PAR VOIE FERREE)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.