1° Le suivi du transport ferroviaire des combustibles irradiés est assuré dans les conditions suivantes :
- un avis écrit est remis à l'agent de conduite par la gare origine de chaque train d'acheminement pour l'informer de la présence des matières nucléaires dans le convoi ;
- les postes de commandement (PC) régionaux concernés de la SNCF annoncent la circulation du train aux gares de leurs zones d'action respectives situées sur le parcours ;
- ces gares annoncent au PC dont elles relèvent le passage du train ;
- liaison inter-PC permet de transmettre l'information jusqu'à la région SNCF où se trouve la gare destinataire.
La procédure de suivi ci-dessus décrite est également appliquée par la SNCF aux transports de matières nucléaires de catégorie III dès lors que ces matières entrent dans la classification RTMD, groupes 70101/70102.
En tout état de cause, l'EOT ou le transporteur autorisé, si les circonstances l'exigent, peuvent demander à la SNCF toutes informations utiles, notamment quant à la position des matières. Dans cette hypothèse, l'EOT et le transporteur autorisé se tiennent mutuellement informés ; le transporteur autorisé retransmet les informations reçues à l'expéditeur.
2° En cas d'incident ou d'accident affectant les combustibles irradiés et les matières nucléaires de catégorie III en cours de transport par voie ferrée, la gare territorialement compétente ou l'agent de conduire informe le poste de commandement régional SNCF concerné, lequel transmet l'information à l'EOT qui avertit les ministres chargés de l'intérieur et de l'industrie.
De plus, la gare concernée par l'incident ou l'accident prévient ou fait prévenir sans délai :
- la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police territorialement compétent qui en informe le commissaire de la République ;
- l'expéditeur, le destinataire et le transporteur autorisé, qui confirme à l'EOT qu'il a été averti ;
- en cas de transport sous douane, le service des douanes le plus proche.
Si l'incident ou l'accident implique un risque radiologique, il y a lieu de prévenir également la direction de la défense et de la sécurité civile (CODISC) et le service central de protection contre les rayonnements ionisants.