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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1986 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES COMBUSTIBLES IRRADIES ET DES MATIERES NUCLEAIRES DE CATEGORIE III TRANSPORTES PAR VOIE FERREE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1986 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES COMBUSTIBLES IRRADIES ET DES MATIERES NUCLEAIRES DE CATEGORIE III TRANSPORTES PAR VOIE FERREE)

Le transporteur autorisé peut faire appel, pour l'exécution du transport, aux services d'un ou de plusieurs sous-traitants dans les conditions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 26 mars 1982 modifié susvisé. La SNCF peut intervenir en tant que sous-traitant du transporteur, auquel cas elle communique à ce dernier les informations prévues aux articles 5-6, 6 et 8-2 du présent arrêté.