Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2004 (Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique)

En application de l'article R. 5212-26 du code de la santé publique, sont fixées :

-à l'annexe I du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance ;

-à l'annexe II du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne ;

-à l'annexe III du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.