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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux))

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux))


L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.