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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux))



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2005
Art. 2