Les dispositifs suivants sont des composants de sécurité, au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail :
1° Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique ;
2° Dispositifs de protection destinés à détecter des personnes ;
3° Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines mentionnées aux points 9, 10 et 11 de l'article R. 4313-78 ;
4° Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité sur les machines ;
5° Vannes avec moyens supplémentaires de détection des défaillances, destinées au contrôle des mouvements dangereux sur les machines ;
6° Systèmes d'extraction des émissions des machines ;
7° Protecteurs et dispositifs de protection destinés à protéger les personnes exposées contre les éléments mobiles concourant directement au travail sur la machine ;
8° Dispositifs de contrôle des sollicitations et des mouvements des machines de levage ;
9° Dispositifs de retenue des personnes sur leur siège ;
10° Dispositifs d'arrêt d'urgence ;
11° Systèmes visant à empêcher l'accumulation de charges électrostatiques potentiellement dangereuses ;
12° Limiteurs d'énergie et dispositifs de secours visés aux points 1. 5. 7, 3. 4. 7 et 4. 1. 2. 6 de l'annexe figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail ;
13° Systèmes et dispositifs destinés à réduire les émissions sonores et les vibrations ;
14° Structures de protection contre le retournement (ROPS) ;
15° Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) ;
16° Dispositifs de commande à deux mains ;
17° Composants pour machines de levage ou de déplacement de personnes entre différents paliers figurant dans la liste suivante :
a) Dispositifs de verrouillage des portes palières ;
b) Dispositifs visant à empêcher la chute ou le mouvement incontrôlé vers le haut de l'habitacle ;
c) Dispositifs limiteurs de survitesse ;
d) Amortisseurs à accumulation d'énergie :
― non linéaire, ou à amortissement du mouvement de retour ;
e) Amortisseurs à dissipation d'énergie ;
f) Dispositifs de sécurité montés sur les vérins des circuits hydrauliques lorsqu'ils sont utilisés comme dispositifs antichute ;
g) Dispositifs de sécurité électrique composés d'interrupteurs de sécurité comprenant des composants électroniques.