Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique)
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.