Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1993 RELATIF A L'ORGANISATION D'UN ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'ECOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ENERGIE ATOMIQUE,SOUS L'EGIDE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1993 RELATIF A L'ORGANISATION D'UN ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'ECOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ENERGIE ATOMIQUE,SOUS L'EGIDE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES)

Le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires et le commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.